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Associations Du jeudi 5 au Samedi 7 décembre Exposition vente L'association Passe temps et création vous propose de découvrir durant 3 jours leur exposition vente...

Associations Dimanche 8 décembre à 19h30 Tartiflette traditionnelle Tartiflette traditionnelle du 8 décembre à la Salle des fêtes. Chassieu Association Cyclo (CASSC)

Associations Dimanche 8 décembre de 10h à 13h Atelier lampions et visite du père noël Au centre commerciale les tarentelles visite du père Noël, pêche à la ligne, maquillage et nouveauté...

Associations Dimanche 8 décembre de 17h à 23h Fêtes des Lumières et Téléthon Le Comité de fêtes vous attend place de la Mairie à partir de 17h pour son vin chaud, ses marrons, s...

Associations DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 à 6h30 Sortie ski Val d'Isere Plus d'infos...

Toutes les dates

Occupation temporaire du domaine public

 

Organisation d'une manifestation sur la voie publique

Lorsqu'une association veut organiser une manifestation occupant temporairement le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée auprès de la Mairie.


La déclaration doit être déposée 15 jours avant la date de la manifestation et signée par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation.


La Mairie vérifie que l’association :

  • fait preuve de bon sens dans la conception de l'événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • fait attention à ce que le secours reste facile à apporter,
  • démontre que les installations éventuellement prévues répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.


L'association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de la manifestation.

Télécharger le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public

 

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