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Agenda

Associations vendredi 3 juin 2022 30 ème anniversaire des échanges franco allemands Réservé aux adhérents, cyclistes et familles participants. Plus d'infos : jumelage.chassieu-usingen@...

Associations vendredi 3 juin 19h-21h30 Stage de yoga "accueillir l'énergie du soleil" salle multi activités Chatenay. Inscription obligatoire: chassieuyoga@gmail.com Tarif 10€

Associations ven. 10 juin à 20h et 11 juin 19h "Ca va saigner !" Présentation du petit théâtre ambulant Réservation sur place le jour de l'évènement Tarif adulte: 10euros - Gratuit pour les enfants

Associations le mardi 14 juin départ de Chassieu à 8h30 Sortie séniors à Trieves-Matheysine Inscriptions au Pôle Seniors prix de la sortie 58.00€

Associations samedi 18 juin de 8h à 18h Challenge féminin national Perez U18F-U19F Complexe sportif tisserand. Plus d'infos: www.cdfc.fr

Associations vendredi 24 juin de 10h à 17h30 Journée de l'amitié Patchwork Salle des fêtes. Entrée libre. Plus d'infos: Association Passe Temps et Création (Béatrice) 06 03 59...

Toutes les dates

Occupation temporaire du domaine public

 

Organisation d'une manifestation sur la voie publique

Lorsqu'une association veut organiser une manifestation occupant temporairement le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée auprès de la Mairie.


La déclaration doit être déposée 15 jours avant la date de la manifestation et signée par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation.


La Mairie vérifie que l’association :

  • fait preuve de bon sens dans la conception de l'événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • fait attention à ce que le secours reste facile à apporter,
  • démontre que les installations éventuellement prévues répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.


L'association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de la manifestation.

Télécharger le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public

 

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