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Mes papiers d'identité

Carte Nationale d'Identité

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Attention : à compter du 21 mars, la procédure d'obtention des CNI change

>>>>> Plus d'infos

La carte nationale d'identité (CNI) informatisée est délivrée depuis novembre 1994. Elle est plastifiée, sécurisée et comporte une photo imprimée permettant ainsi de limiter les falsifications et les contrefaçons. Elle a remplacé les anciennes cartes en papier.

  • Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. 
    Ainsi, seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil pourront continuer à délivrer les cartes d'identité. La Ville de Chassieu n'EST pas équipée de ce dispositif.
  • Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés depuis le 21 mars 2017 sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Principe :

  • la CNI n'est pas obligatoire,
  • elle est valable 15 ans,
  • elle est gratuite sauf en cas de perte ou vol de l'ancienne (25 €),
  • elle permet de justifier de son identité,
  • elle est fabriquée dans un centre de production spécifique,
  • en cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et dans certains autres pays.

 

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Passeport biométrique

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Le passeport biométrique est délivré dans le Rhône depuis le 31 mars 2009.
C'est un titre d'identité et un titre de voyage sécurisé. Il est délivré à titre individuel.
Ce nouveau passeport comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et ses empreintes digitales.
Le passeport est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et il ne doit plus figurer sur le passeport des parents.

Conditions :

Votre demande de passeport doit être déposée dans une mairie équipée de dispositifs de recueil.
La mairie de Chassieu n'est pas équipée de dispositif de recueil. Téléchargez la liste des communes équipées.

Pièces justificatives :

La liste des documents à fournir est disponible sur le site du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml 

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Carte de séjour

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Votre demande de carte de séjour doit être déposée à la préfecture du Rhône uniquement.
Service de l'Immigration et de l'Intégration
97, rue Molière – 69003 LYON

La liste des documents à fournir est disponible sur le site de la préfecture du Rhône : http://www.rhone.gouv.fr/web/936-informations-generales-horaires-et-modalites-d-accueil.php

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Autorisation de sortie de territoire

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A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :

  • d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
  • d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
  • d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.

L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y a pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) et à remettre complété et signé au mineur. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.

D'autres documents sont-ils nécessaires ?

Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).

Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM),  ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.

Pour quelles sorties du territoire ?

L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.

Quelle est la durée de validité de l'AST ?

La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.

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