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ATTESTATION D'ACCUEIL
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Un étranger (non ressortissant de l'Union Européenne), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil afin d'obtenir un visa.
Conditions :La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Ce dernier doit être présent au dépôt du dossier.
Pièces justificatives :
- un justificatif d'identité (pour un Français, un Européen ou un Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour un étranger non-européen ; titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
- tout document permettant d'apprécier ses ressources (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- identité, adresse et n° de passeport de l'hébergé.
Plus d'informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.
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CERTIFICAT DE VIE
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Ce certificat est demandé par des organismes étrangers, notamment des caisses de retraites. Le Maire, par sa signature, atteste que la personne bénéficiaire est toujours en vie à une date donnée.
Conditions :
- se présenter personnellement,
- être domicilié sur la commune,
- se munir d'une pièce d'identité.
Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.
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LÉGALISATION DE SIGNATURE
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La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Conditions :
- le document devra être écrit en langue française ou traduit par un traducteur assermenté,
- se présenter personnellement,
- être domicilié sur la commune,
- se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité.
Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.
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COPIE CONFORME
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Les copies certifiées conformes ont été supprimées pour toutes les administrations et les organismes contrôlés par l'état. Ces dernières ne doivent plus en demander. Si tel est le cas, il vous appartient de certifier sur l'honneur la conformité de votre copie.
Toutefois, elles continuent d'être délivrées pour les pays étrangers.
Conditions :
- il n'est pas nécessaire d'être domicilié sur la commune,
- le destinataire des copies certifiées conformes doit être une institution étrangère,
- se présenter avec le document à certifier conforme au service à la Population de l'hôtel de ville.
Plus d'informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml
Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.
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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
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Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité.
Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport).
La demande devra être adressée au Tribunal d'Instance
Tribunal d'Instance de Villeurbanne – 3, rue du Docteur Papillon
Tél. 04 72 13 83 00.
Plus d'information sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
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IMMATRICULATION
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Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.
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Contact
Affaires générales
Hôtel de Ville 60, rue de la République 04 72 05 44 00 affairesgenerales@chassieu.fr
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