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Les marchés publics

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la Ville de Chassieu a l'obligation d'appliquer le Code des marchés publics. Les marchés publics obéissent à des procédures plus ou moins complexes en fonction du montant global du marché et du type de fournitures, de services ou de travaux concernés.

Les annonces de marchés publics de la Ville sont consultables ci dessous :

La plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Chassieu

Qu’est-ce-que la dématérialisation des marchés publics ?

C'est l'utilisation d'une plate-forme sécurisée permettant la diffusion des avis de consultation, le suivi de la procédure et la réception des offres dématérialisées.

Pour les entreprises, la dématérialisation des marchés publics a des avantages certains comme l'accès à un grand nombre de consultations, gratuitement, facilement, rapidement et le téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et le dépôt des offres en ligne.

La plate-forme de la Ville de Chassieu vous permet de :

  • rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution des marchés publics de la Ville,
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) lors des phases de mises en concurrence organisées par la Ville,
  • remettre sous forme électronique vos réponses aux consultations.

Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État, établissements publics) pour l’acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux.

Plus d'infos sur les marchés publics sur le site de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances (réglementation générale, formulaires DC et NOTI, conseils, textes...).

La Ville s'engage :

  • au respect strict des principes généraux de la commande publique énoncés par le code

    • Liberté d'accès des entreprises à la commande publique chasselande
    • Égalité de traitement des entreprises
    • Transparence dans la mise en œuvre des procédures d’achat
    • Efficacité de la commande publique pour une bonne utilisation de l’argent public
  • à la mise en œuvre de clauses de développement durable dans ses marchés dès que l'objet de l'achat le permet.

Téléchargez

Liste des marchés conclus en 2015

 

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