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Les conseils municipaux

Fonctionnement

Le conseil municipal de la ville de Chassieu, élu en avril 2014, compte 29 membres dont le Maire.
Les conseillers municipaux sont élus pour une durée de 6 ans. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre en assemblée délibérante pour débattre des questions relatives à la commune. Près de dix conseils municipaux sont organisés par an à Chassieu, soit environ toutes les 6 semaines.

Le conseil municipal ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les conseillers municipaux sont aussi organisés en groupes de travail thématiques, les commissions municipales. Chaque commission est chargée d’étudier et de préparer les délibérations qui relèvent de sa compétence, avant qu’elles ne soient présentées au conseil municipal.

Rôle

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations", c'est à dire les mesures votées.


Séances publiques

Toute personne peut assister aux séances publiques du conseil municipal, qui ont lieu en salle du conseil, au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville (60, rue de la République). Les dates et ordres du jour des séances sont affichés à la Une du site et sur la panneaux d'affichage à l'entrée de l'hôtel de ville, 5 jours avant leur tenue. Ils sont également affichés sur les panneaux lumineux.

Rapide histoire et compétences actuelles

La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" existant au moment de la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes). Ceci explique le nombre important de communes en France : 36 791 au 1er janvier 2011 (36 568 en métropole, 112 dans les départements d’outre-mer et 111 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). En 2008, 31 646 communes avaient moins de 2 000 habitants ; 11 communes avaient une population supérieure à 200 000 habitants.
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Si le premier est élu au suffrage universel direct, le second est élu par et parmi le conseil municipal.
Organe exécutif de la commune-collectivité décentralisée, le maire est par ailleurs le représentant de l’État dans la commune-circonscription déconcentrée. Au titre de cette seconde fonction, il gère l’état civil, organise les élections et a la qualité d’officier de police judicaire. On dit qu’il connaît un "dédoublement fonctionnel".

Compétences

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
Les lois de décentralisation (décentralisation : processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales, unités administratives autonomes certains compétences et les ressources correspondantes, l'article 1er de la Constitution pose comme principe l'organisation décentralisée de la République) lui ont transféré des compétences "décentralisées", c’est-à-dire exercées antérieurement par l’État.

En matière d’urbanisme notamment, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Attention, ces compétences précisément ont été transférées aux communautés urbaines dans le cadre de leur compétence d'aménagement du territoire tout comme d'autres compétences telles que la distribution  et l'assainissement de l'eau potable, la propreté et les collecte et traitement des ordures ménagères, l'entretien de la voirie (excepté sur les voies communales)... http://www.grandlyon.com/Sur-l-institution.365.0.html

Les maires ont toujours, quant à eux, la compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire qui sont soumis à des règles strictes contre lesquelles le maire ne peut s'opposer à un permis de construire dès lors que celui-ci respecte les dites règles.

Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

  • état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
  • fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,
  • recensement,
  • entretien de la voirie communale,
  • protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

En savoir plus

Téléchargez le règlement intérieur du conseil municipal

 

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