Hôtel de ville | 60, rue de la République - 69680 CHASSIEU | Tél. 04 72 05 44 00 | HORAIRES | PLAN | CONTACT

Chassieu.fr
Localiser la mairie de Chassieu

Hôtel de ville

60, rue de la République - 69680 CHASSIEU
Tél. 04 72 05 44 00 - fax 04 78 49 86 36
Formulaire de contactHorairesLes services municipaux

Agenda

Toutes les dates
Accueil>Cadre de vie>L'urbanisme>Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Déposer en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme

////////////

DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs démarches en matière d'urbanisme peuvent désormais être réalisées de façon numérique.

Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme

Les services publics continuent de se moderniser et depuis le 1er janvier, de nouvelles démarches sont possibles directement en ligne. C'est le cas pour les demandes d'autorisation de construire.
L’avantage ? Le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, est accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

Comment déposer son dossier en ligne ?

Il faut se connecter à l'adresse suivante : https://bit.ly/3KiLAX5

Il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…).

Avant de se lancer, il faut préparer les informations à remplir sur le formulaire (surfaces de plancher, etc.) et disposer des plans et documents à joindre au format numérique. Les plans peuvent être fournis par le professionnel qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité. Les documents numériques peuvent être déposés au format .PDF, et .JPEG ou .PNG pour les photos.

Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier (plan de situation, plan masse, plans des façades…) doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct.

Notez-le : le dépôt d’un dossier au format papier reste toutefois possible.

 

Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des déclarations de cession de fonds de commerced'un fonds artisanal ou d'un bail commercial

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt en ligne d'une DIA est possible à partir du guichet dénommé « particulier » à l'adresse internet suivante : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/

/////////////

Instruction des autorisations d'urbanisme

Les administrés désirant entreprendre ou implanter une construction, à usage d'habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations, doivent au préalable obtenir une autorisation de construire. Le service Urbanisme a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.
Vous trouverez, ci-dessous, les principales procédures, classées selon le type de construction souhaitée.

Le permis de construire de maison individuelle

//////////

Délai d'instruction de 2 mois.

Pièces à fournir en 7 exemplaires.

//////////

Le permis de construire modificatif de maison individuelle

//////////

Délai d'instruction de 2 mois.

Il intervient pour des modifications mineures d'un permis de construire délivré en cours de validité.

Pièces à fournir en 7 exemplaires.

//////////

Le permis de construire comprenant ou non des démolitions

//////////

Délai d'instruction de 3 mois.

Il permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante autre que maison individuelle et annexe.

Pièces à fournir en 7 exemplaires (9 exemplaires si bâtiment industriel ou établissement recevant du public).

//////////

La déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

//////////

Délai d'instruction d'un mois.

Cette déclaration préalable est notamment exigée pour :

  • les travaux réalisés sur une construction existante (les travaux de ravalement, le changement de toiture, les clôtures, la pose de portail...)

Pièces à fournir en 2 exemplaires.

  • les travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, 
  • le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour une extension de construction située dans une zone urbaine (un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface de plancher de construction dépasse 170 m²)

Pièces à fournir en 4 exemplaires.

//////////

La déclaration préalable - lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

//////////

Délai d'instruction d'un mois.

Cette déclaration préalable est notamment exigée pour :

  • la création de lots à bâtir sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement

Pièces à fournir en 5 exemplaires

//////////

Le permis d’aménager

//////////

Délai d'instruction de 3 mois.

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, notamment, les lotissements qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur.

Pièces à fournir en 8 exemplaires

//////////

Les certificats d'urbanisme

////////////

Toute personne qui désire connaître les règles et les servitudes s'appliquant sur un terrain doit déposer,  au service urbanisme de la Ville une demande de certificat d'urbanisme. Cet acte administratif délivre des informations liées à la constructibilité, aux droits et aux obligations attachés au terrain. Il ne s'agit pas d'une autorisation d'urbanisme et il est délivré gratuitement.

Un certificat d'urbanisme informatif (CU-a) indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

Délai d'instruction d'un mois

Pièces à fournir en 2 exemplaires.

Un certificat d'urbanisme opérationnel (CU-B) indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Délai d'instruction de 2 mois.

Pièces à fournir en 4 exemplaires

//////////

Lexique

 PLU :  Plan Local d'Urbanisme, document regroupant l'ensemble des règles en matière d'urbanisme sur une ou plusieurs communes.
 SP :  Surface de Plancher.
 CES :  Coefficient d'Emprise au Sol.
 TA :  Taxe d'Aménagement, qui se substitue à la Taxe locale de l'équipement  et à certaines participations d'urbanisme.

La mairie et vous

Cadre de vie

Au quotidien

De 0 à 25 ans

Vivre ensemble

Culture

Sport

Associations